6eme_16juin10
Présentation
du premier volet de la 6ème révision de l'AI ("6a")
Alors
que la
5ème révision est entrée
en vigueur il n'y a pas longtemps, la 6ème
révision de l'AI est déjà en
préparation. Elle est divisée en deux parties :
la 6ème
révision A (premier train de mesures)
et la 6ème révision B. Le mot d'ordre de
la 6ème révision est la "réinsertion
après
la rente".
La
6ème révision A a entre autres pour ambition de
réintégrer 16'000 rentiers AI sur le
marché libre
du travail en l'espace de six ans, ce qui permettrait de supprimer
12'500 rentes
pondérées (cf. premier volet ci-dessous). Il s'agit d'un but politique
du Conseil fédéral et de l'OFAS, mais il n'y a pas d'objectif chiffré
dans le texte de loi proposé.
Le
premier volet de la
6ème révision de la LAI
("6a") est composé de quatre parties :
- Révision des rentes axées sur la
réadaptation
- Nouveau mécanisme de financement
- Concurrence dans l'acquisition de moyens auxiliaires
- Contribution d'assistance
Vous trouverez plus
d'informations sur chacune de ces parties sur le site de l'OFAS (Dossier
: La 6ème révision de l'AI) et sur le
site d'AGILE (Dossier AGILE Entraide Suisse Handicap et
le premier volet de la 6e révision de l’AI).
La
6ème révision de l'AI (premier volet) en consultation
La
partie A était en consultation du 17 juin au 15 octobre
2009.
Le
GRAAP faisait partie des instances à avoir
participé à la consultation :
Retrouvez
les positions d'autres instances consultées sur la
6ème révision de l'AI - premier train de mesures :
Message du Conseil fédéral relatif au
premier volet de la 6ème révision de l'AI
Le 24
février 2010, le Conseil fédéral a
publié le message
relatif au 1er volet de la 6e révision de
l'assurance-invalidité (révision 6a).
Vous pouvez consulter le message ainsi que les documents annexes
à la page de l'OFAS 6e
révision de l'AI : message relatif à la prochaine
étape de l'assainissement.
Suite au message du Conseil fédéral, AGILE a
publié un communiqué de presse Le
Parlement doit corriger le tir et tenir compte de la
réalité (pdf).
L'avis
des milieux du handicap
En mars
2010, la DOK (Conférence des organisations
faîtières de l'aide privée aux
personnes handicapées - AGILE en est membre) a
réalisé des "Fact
Sheets" sur les quatre parties du premier volet de la
6ème révisions de la LAI. Il s'agit de courts
documents de synthèse et d'exposé des
revendications de la DOK. Vous pouvez les lire sur le site
d'AGILE (Dossier AGILE Entraide Suisse Handicap et
le premier volet de la 6e révision de l’AI).
Sur le thème de la
révision des rentes, nous vous invitons aussi à lire l'exposé de Jürg
Gassmann (secrétaire central de la Fondation Suisse Pro Mente Sana) Révision des rentes
pour favoriser l'intégration : intention louable - objectifs irréalistes.
Nouveau Nous vous invitons
également à lire l'article de Nathalie Narbel (secrétaire générale de
l'association romande Pro Mente Sana) Les malades au travail? (paru
dans Le Temps le 23 juin dernier) dans lequel elle réfute le discours
prônant l'intégration des invalides sur le marché du travail.
La
6ème révision de l'AI (premier volet) au Conseil des Etats
Le 15 juin 2010, le Conseil des Etats a débattu du
premier volet de la 6ème révision de l'AI. A quelques exceptions près,
il a hélas suivi le projet présenté par le Conseil fédéral. Lisez les
communiqués Chance ratée !
d'AGILE et 16'800 emplois pour les
rentier-ère-s AI de la DOK.
La
6ème révision de l'AI (second volet) en consultation
Nouveau L'avant-projet du
second volet de la 6ème révision de l'AI ("6b") a été mis en
consultation le 23 juin 2010. La consultation court jusqu'au 15 octobre
2010. Vous trouverez le communiqué de presse du Département fédéral de
l'intérieur Second
volet de la 6e révision de l'AI : dernière étape du plan
d'assainissement sur le site de l'OFAS. Vous trouverez également
sur ce site le projet
mis en consultation ainsi que le rapport
explicatif.
Ce second volet prévoit de faire des économies pour un montant annuel
de 800 millions de francs, mais ne propose aucune recette nouvelle. Il
est en particulier prévu de réduire drastiquement les rentes AI.
Ce projet a reçu un accueil glacial de la part des organisations du
handicap (AGILE, DOK) qui brandissent la menace du référendum. Lisez
les communiqués de presse Attaque contre les
rentier-ère-s AI (AGILE) et 2e
volet de la 6e révision LAI : Non à une réduction antisociale des
rentes AI (DOK).
rj / 20.08.2010
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