Alors que la
5ème révision est entrée
en vigueur il n'y a pas longtemps, la 6ème
révision de l'AI est déjà en
préparation. Elle est divisée en deux parties :
la 6ème
révision A (premier train de mesures)
et la 6ème révision B. Le mot d'ordre de
la 6ème révision est la "réinsertion
après
la rente".
La
6ème révision A a entre autres pour ambition de
réintégrer 16'000 rentiers AI sur le
marché libre
du travail, ce qui permettrait de supprimer 12'500 rentes
pondérées.
La
partie A était en consultation du 17 juin au 15 octobre
2009.
Le
GRAAP faisait partie des instances à avoir
participé à la consultation :
Retrouvez
les positions d'autres instances consultées sur la
6ème révision de l'AI - premier train de mesures :
Nouveau Le 24
février 2009, le Conseil fédéral a
publié le message
relatif au 1er volet de la 6e révision de
l'assurance-invalidité (révision 6a).
Vous pouvez consulter le message ainsi que les documents annexes
à la page de l'OFAS 6e
révision de l'AI : message relatif à la prochaine
étape de l'assainissement.
Suite au message du Conseil fédéral, AGILE a
publié un communiqué de presse Le
Parlement doit corriger le tir et tenir compte de la
réalité (pdf).
Vous trouverez plus
d'informations sur la 6ème
révision de l'AI sur le site de l'OFAS (Dossier
: La 6ème révision de l'AI) et sur le
site d'AGILE (Dossier Assurance-invalidité).
rj / 25.02.2010
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