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6ème révision de l'AI Version imprimable Suggérer par mail
Alors que la 5ème révision est entrée en vigueur il n'y a pas longtemps, la 6ème révision de l'AI est déjà en préparation. Elle est divisée en deux parties : la 6ème révision A (premier train de mesures) et la 6ème révision B. Le mot d'ordre de la 6ème révision est la "réinsertion après la rente".

La 6ème révision A a entre autres pour ambition de réintégrer 16'000 rentiers AI sur le marché libre du travail, ce qui permettrait de supprimer 12'500 rentes pondérées.


La partie A était en consultation du 17 juin au 15 octobre 2009. 

Le GRAAP faisait partie des instances à avoir participé à la consultation :


Retrouvez les positions d'autres instances consultées sur la 6ème révision de l'AI - premier train de mesures :



Nouveau Le 24 février 2009, le Conseil fédéral a publié le message relatif au 1er volet de la 6e révision de l'assurance-invalidité (révision 6a). Vous pouvez consulter le message ainsi que les documents annexes à la page de l'OFAS 6e révision de l'AI : message relatif à la prochaine étape de l'assainissement.

Suite au message du Conseil fédéral, AGILE a publié un communiqué de presse Le Parlement doit corriger le tir et tenir compte de la réalité (pdf).


Vous trouverez plus d'informations sur la 6ème révision de l'AI sur le site de l'OFAS (Dossier : La 6ème révision de l'AI) et sur le site d'AGILE (Dossier Assurance-invalidité).



rj / 25.02.2010
 
 

 

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