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6ème révision de l'AI |
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6eme
Premier volet de la 6ème
révision de
l'AI ("6a")
Second volet de la 6ème révision de l'AI ("6b")
Autres informations sur la 6ème révision de l'AI
Présentation
du premier volet de la 6ème révision de l'AI ("6a")
Alors
que la
5ème révision est entrée
en vigueur il n'y a pas longtemps, la 6ème
révision de l'AI est déjà en
préparation. Elle est divisée en deux parties :
la 6ème
révision A (premier train de mesures)
et la 6ème révision B. Le mot d'ordre de
la 6ème révision est la "réinsertion
après
la rente".
La
6ème révision A a entre autres pour ambition de
réintégrer 16'000 rentiers AI sur le
marché libre
du travail en l'espace de six ans, ce qui permettrait de supprimer
12'500 rentes
pondérées (cf. premier volet ci-dessous). Il s'agit d'un but politique
du Conseil fédéral et de l'OFAS, mais il n'y a pas d'objectif chiffré
dans le texte de loi proposé.
Le
premier volet de la
6ème révision de la LAI
("6a") est composé de quatre parties :
- Révision des rentes axées sur la
réadaptation
- Nouveau mécanisme de financement
- Concurrence dans l'acquisition de moyens auxiliaires
- Contribution d'assistance
Vous trouverez plus
d'informations sur chacune de ces parties sur le site de l'OFAS (Dossier
: La 6ème révision de l'AI) et sur le
site d'AGILE (Dossier AGILE Entraide Suisse Handicap et
le premier volet de la 6e révision de l’AI).
La
6ème révision de l'AI (premier volet) en consultation
La
partie A était en consultation du 17 juin au 15 octobre
2009.
Le
GRAAP faisait partie des instances à avoir
participé à la consultation :
Retrouvez
les positions d'autres instances consultées sur la
6ème révision de l'AI - premier train de mesures :
Message du Conseil fédéral
relatif au
premier volet de la 6ème révision de l'AI
Le 24
février 2010, le Conseil fédéral a
publié le message
relatif au 1er volet de la 6e révision de
l'assurance-invalidité (révision 6a).
Vous pouvez consulter le message ainsi que les documents annexes
à la page de l'OFAS 6e
révision de l'AI : message relatif à la prochaine
étape de l'assainissement.
Suite au message du Conseil fédéral, AGILE a
publié un communiqué de presse Le
Parlement doit corriger le tir et tenir compte de la
réalité (pdf).
L'avis
des milieux du handicap
En mars
2010, la DOK (Conférence des organisations
faîtières de l'aide privée aux
personnes handicapées - AGILE en est membre) a
réalisé des "Fact
Sheets" sur les quatre parties du premier volet de la
6ème révisions de la LAI. Il s'agit de courts
documents de synthèse et d'exposé des
revendications de la DOK. Vous pouvez les lire sur le site
d'AGILE (Dossier AGILE Entraide Suisse Handicap et
le premier volet de la 6e révision de l’AI).
Sur le thème de la
révision des rentes, nous vous invitons aussi à lire l'exposé de Jürg
Gassmann (secrétaire central de la Fondation Suisse Pro Mente Sana) Révision des
rentes
pour favoriser l'intégration : intention louable - objectifs irréalistes.
Nous
vous invitons
également à lire l'article de Nathalie Narbel (secrétaire générale de
l'association romande Pro Mente Sana) Les malades au travail?
(paru
dans Le Temps le 23 juin dernier) dans lequel elle réfute le discours
prônant l'intégration des invalides sur le marché du travail.
La
6ème révision de l'AI (premier volet) au Conseil des Etats
Le 15 juin 2010, le Conseil des Etats a débattu du
premier volet de la 6ème révision de l'AI. A quelques exceptions près,
il a hélas suivi le projet présenté par le Conseil fédéral. Lisez les
communiqués Chance ratée !
d'AGILE et 16'800 emplois
pour les
rentier-ère-s AI de la DOK.
La
6ème révision de l'AI (premier volet) au Conseil National
Le 5 novembre 2010, la Commission de la sécurité sociale et de la santé
du Conseil national (CSSS-N) a fini de traiter 6a. Elle a accepté des
améliorations par rapport au projet du Conseil fédéral, en particulier
l'introduction d'un quota
en
faveur des personnes handicapées. Pour en savoir plus, lisez l'article Bonne nouvelle
du côté
du Parlement! sur le site d'AGILE!
Mais, la CSSS-N a
également péjoré le projet en votant de nouvelles dispositions finales
qui ouvrent la porte à la suppression de dizaines de milliers de rentes
accordées en raison de maladie psychique. Vous trouverez plus de
détails sur le site de Pro
Mente Sana
(en particulier dans le Communiqué
de presse du 9 décembre 2010) et dans le communiqué d'AGILE Des milliers
de rentes
AI supprimées?.
Lisez également
l'article de
Florence Nater (de la Coraasp) : Handicaps
psychiques
: l'A.I. impitoyable!
Le Conseil national
a débattu
du
premier volet de la 6ème révision de l'AI les 14 et 16 décembre 2010.
Il a hélas confirmé les nouvelles dispositions finales proposées par la
CSSS-N. En revanche, il a rejeté l'introduction d'un quota. Pour le
reste, sa position est très proche de celle du Conseil des Etats. Vous
trouverez plus de détails dans les communiqués d'AGILE (Epée de
Damoclès sur des
milliers de rentiers) et de Pro Mente Sana (Communiqué
de presse du 16 décembre 2010).
Suite au vote du
Conseil
National, le GRAAP a repris position sur le premier volet de la 6ème
(6a). A moins de modifications majeures du projet, le GRAAP soutient le
référendum qui sera lancé contre la 6a.
Adoption
de la 6ème révision de l'AI (premier volet)
Le premier volet (6a) a été définitivement adopté par les chambres
fédérales à la fin de la session de printemps, le 18 mars 2011. Malgré
le lobbying en tandem de la DOK (auquel ont également participé des
membres du GRAAP), le projet adopté n'est guère différent du projet
initial. Les dispositions finales controversées ont été votées. Aucune
organisation n'a lancé de référendum contre le premier volet. Pour plus
de détails, nous vous invitons à consulter le dossier Assurance-invalidité d'AGILE.
Entrée
en vigueur de la 6ème
révision
de l'AI (premier volet)
Le premier volet de la 6ème révision de l'AI entrera en vigueur le 1er
janvier 2012 (décision du Conseil fédéral du 16 novembre 2011). Le
Conseil fédéral a adopté les dispositions d'exécution. Vous trouverez
plus de détails dans l'article La
révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012 : création de
nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance.
Dans Informations
sur la
6ème révision de l'assurance invalidité,
Florence Nater (responsable du secteur de politique sociale CORAASP)
détaille les principaux changements à partir du 1er janvier 2012 (liés
à l'entrée en vigueur de la 6a). Pour de plus amples renseignements ou
pour accueillir les expériences concrètes liées à l’entrée en vigueur
de cette nouvelle loi, les membres et usagers du GRAAPpeuvent
s’adresser à leur assistant(e) social(e).
La
6ème révision de l'AI (second volet) en consultation
L'avant-projet
du
second volet de la 6ème révision de l'AI ("6b") a été mis en
consultation le 23 juin 2010. La consultation courait jusqu'au 15
octobre
2010. Vous trouverez le communiqué de presse du Département fédéral de
l'intérieur Second
volet de la 6e révision de l'AI : dernière étape du plan
d'assainissement sur le site de l'OFAS. Vous trouverez
également
sur ce site le projet
mis en consultation ainsi que le rapport
explicatif.
Ce second volet prévoit de faire des économies pour un montant annuel
de 800 millions de francs, mais ne propose aucune recette nouvelle. Il
est en particulier prévu de réduire drastiquement les rentes AI.
Ce projet a reçu un accueil glacial de la part des organisations du
handicap (AGILE, DOK) qui brandissent la menace du référendum. Lisez
les communiqués de presse Attaque contre
les
rentier-ère-s AI (AGILE)
et 2e
volet de la 6e révision LAI : Non à une réduction antisociale des
rentes AI (DOK).
Lisez la prise
position du
GRAAP sur le second volet de la 6ème révision de l'AI
(réponse à la
consultation, version définitive) !
Au
terme de la
consultation, AGILE et la DOK ont publié des communiqués
de presse très sévères à l'encontre du second volet. Vous pouvez les
lire en suivant les liens suivants :
Retrouvez également les positions d'autres associations
consultées sur la
6ème révision de l'AI - second train de mesures :
* Associations dont le GRAAP est membre
En décembre 2010,
ARTIAS a
réalisé un dossier intéressant intitulé 6e
révision LAI: le coût humain de la réinsertion. Ce dossier
parle
des deux volets de la révision et fait en particulier une synthèse des
réponses à la consultation sur la 6b. Vous retrouverez d'autres
informations intéressantes sur l'AI (dont de nombreux documents et
liens) sur le site d'ARTIAS
à la
page thématique Assurance invalidité (LAI).
Message
du Conseil fédéral relatif au second volet de la 6ème révision de l'AI
Le message du Conseil fédéral sur le second volet de la 6ème révision
de l’AI a été présenté le 13 mai dernier. Vous pouvez consulter le
message ainsi que les documents annexes
à la page de l'OFAS Second volet de la 6e révision de
l’AI :
dernière étape du plan d’assainissement.
Le projet a été revu à la baisse par rapport à celui qui avait été mis
en consultation : il ne prévoit plus que 325 millions de francs
d’économies par année et non 800 millions par année. Mais en prenant en
compte le fait que deux mesures ont été sorties de la 6b et passés par
voix d’ordonnance (le gel des subventions aux organisations, les coupes
dans la formation de base des jeunes handicapés), on peut dire que les
économies s’élèvent quand même à 420 millions par année.
Les effets du nouveau système de rentes linéaires ont été diminués : le
but est d’économiser 150 millions par année par ce biais et non plus
400 millions par année.
Il est aussi prévu de rembourser les dettes de l’AI en 2025, trois ans
plus tôt que ce qui avait été initialement prévu.
Par contre, le projet ne prévoit toujours aucune nouvelle recette.
La nouvelle version de la 6b fait l’unanimité contre elle : les
organisations du handicap, la gauche et la droite la rejettent (mais
pas forcément pour les mêmes raisons !). Lisez le communiqué de presse
qu'AGILE a publié le 13 mai 2011 : AGILE
demande le renvoi du projet 6b!
L'avis
des milieux du handicap (suite au message 6b)
Les organisations
du handicap
représentées dans la DOK (dont AGILE - association faîtière à laquelle
appartient le GRAAP) demandent le renvoi de la 6b au Conseil fédéral.
Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué de presse de la
DOK du 18 août 2011 : La révision
de l’AI 6b
doit être renvoyée au Conseil fédéral. Lisez également le
communiqué d'AGILE : AGILE renvoie
la 6b
!
Constitution
de l'association «Non au démantèlement de l’AI»
Le 13 septembre dernier, une association nationale « NON au
démantèlement de l’AI » a été créée en présence de plus de 40
représentant-e-s de diverses organisations du domaine du handicap. Elle
compte 14 membres actifs (dont la Coraasp, la Fondation Pro Mente Sana
et AGILE) et 25 membres de
soutien.
Durant la phase parlementaire, l'association organise une campagne
d'infomration interne sur la 6b. Elle a aussi mandaté un groupe
d'experts pour organiser le lobbying auprès des parlementaires.
Objectif : faire renvoyer au Conseil fédéral le projet 6b avec mandat
de le remanier.
La
6ème révision de l'AI (second volet) au Conseil des Etats
La Commission de la sécurité sociale et de la santé
du Conseil des Etats (CSSS-E) a commencé à traiter du second volet de
la 6ème révision de l'AI (6b) le 20 octobre 2011. Elle a refusé de
renvoyer la 6b au Conseil fédéral (comme demandé par la DOK) et est
entrée en matière.
D'autre part, il apparaît maintenant que la 6b est inutile d'un point
de vue financier. Les résultats financiers récents de l’AI (80 millions
d'excédent au premier semestre 2011 !) et les projections pour ces
prochaines années annoncent des bénéfices substantiels qui permettront
d’éponger la dette de l’assurance à moyen terme et ceci sans la 6b. On
le doit aux démantèlements des prestations des 4ème et 5ème révisions,
au paquet de mesures de la 6a et au net durcissement dans l’octroi des
rentes.
Vous trouverez plus d'informations sur ces deux points dans le
communiqué de presse de la DOK : Un affront
envers les
personnes à l’AI.
La CSSS-E a fini de traiter la 6b le 15 novembre 2011. La commision a
grosso modo suivi le projet du Conseil fédéral, si ce n'est sur la
question des rentes linéaires : elle a décidé (à une voix près)
d'épargner les bénéficiaires actuels de rentes du passage au nouveau
système de calcul des rentes. Pour en savoir plus, vous pouvez lire la
dépêche ATS : Assurance invalidité - Une
commission des
Etats fait un compromis de crainte du référendum.
Le Conseil des
Etats a
traité la 6b en plénière le
19
décembre 2011 (alors que la 6a n'est même pas encore entrée en
vigueur). Il a nettement refusé de renvoyer le projet au Conseil
fédéral et a adopté à quelques détails près la version de la 6b du
CSSS-E.
Pour les organisations du handicap, le maintien de la 6b est
inacceptable et le référendum prévisible. Pour en savoir plus, lisez le
communiqué de presse de la DOK : Le Conseil
des Etats poursuit le démontage de l’AI.
La
6ème révision de l'AI (second volet) au Conseil national
La Commission de la sécurité sociale et de la santé
du Conseil national (CSSS-N) a commencé à traiter du second volet de
la 6ème révision de l'AI (6b) le 29 mars 2012. Malgré le bon résultat
d'exploitation de l'assurance invalidité en 2011, elle a refusé de
renvoyer la 6b au Conseil fédéral (comme demandé par la DOK) et est
entrée en matière. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse
de la DOK : La CSSS-N refuse de renvoyer la
«6b».
Suite à la
décision de non renvoi au Conseil fédéral, l'Association
"Non au
démantèlement de l’AI" a tenu une conférence de presse pour
pour dénoncer la révision 6b, inacceptable et inutile. Elle a annoncé
le lancement d'un référendum si le Parlement adopte la 6b sous la forme
actuelle. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse Trop
c'est trop!.
La CSSS-N a siégé
les 26 et 27 avril 2012 : elle a poursuivi la discussion par article de
la 6b, mais n'a pas terminé son examen (voir Communiqué
de presse CSSS-N).
La
CSSS-N a également siégé les 28 et 29 juin 2012 : comme en avril, elle
n'a pas terminé l'examen de la 6b. Il est désormais très peu probable
que la 6b soit sous toit
au terme de la session d'automne des chambres. Le vote final aura
vraisemblablement lieu lors de la session d'hiver.
Les
30 et 31 août 2012, la CSSS-N a poursuivi l'examen de la 6b.
Elle a avalisé la baisse des rentes pour enfants au grand dam des
organisations du handicap (lisez le communiqué de la DOK Une
décision anti-familles !). Vous trouverez des détails sur les
travaux de la commission dans le communiqué
de la CSSS-N du 31 août. La CSSS-N poursuivra ses travaux les 11 et
12 octobre 2012.
La CSSS-N a fini l'examen de la 6b le
12 octobre 2012. Elle a eu la
main lourde en décidant d'économiser encore davantage que le Conseil
fédéral et le Conseil des Etats. En particulier, elle a soutenu le
nouveau système de rentes proposé par le Conseil fédéral, système qui
pénalisera gravement les personnes avec un degré d'invalidité compris
entre 60% et 80%. Pour en savoir plus, lisez le le communiqué de la
DOK Plan d’économies impitoyable pour les
personnes handicapées !
Le Conseil national débattu
de
la 6b en plénière le 12 décembre 2012. Il a décidé de diviser le projet
en deux parties : une première partie avec les mesures "structurelles"
(dont le système de rentes linéaires - qui prévoit néanmoins aussi des
économies) et une seconde avec les mesures
d'"économie" (dont la diminution des rentes pour enfants). La première
partie a été traitée le 12 décembre : plusieurs améliorations par
rapport au projet du Conseil fédéral ont été votées (dont une
amélioration du système de rentes linéaires). Les décisions ont été
prise à de courtes majorités. Le projet va retourner au Conseil des
Etats pour la phase d'élimination des divergences. Vous trouverez plus
d'informations dans le communiqué de presse de la DOK Le National rejette les mesures d'économie.
Communiqué
de Jean-Pierre Zbinden,
directeur du Graap-Fondation :
"Second volet de la 6e révision de
l’AI (6b) - Etat des lieux: où en sommes-nous?
Le Conseil national vient de délibérer sur la révision de la LAI
(6b). Le
Graap-Fondation et le Graap-Association vous transmettent le communiqué
de la DOK, suite aux débats parlementaires.
Le projet de révision entame maintenant l'étape des navettes entre le
Conseil des Etats et le Conseil national pour supprimer les divergences
entre leurs positions respectives.
Tant la DOK que l'association «Non au
démantèlement de l'AI» suivent de
près l'évolution du dossier afin de déterminer s'il y à lieu de lancer
un référendum ou non."
Retour
de la
6ème révision de l'AI (second volet) au Conseil des Etats (phase
d'élimination des divergences)
La Commission de la sécurité sociale et de la santé
du Conseil des Etats (CSSS-E) a repris en main la 6b pour la phase
d'élimination des divergences. Elle a décidé le 22 janvier 2013 de
suivre le Conseil national en séparant la 6b en deux paquets. Pour en
savoir plus, lisez le communiqué de la DOK La CSSS-E soutient la division du projet
«6b».
La CSSS-E a fini de traiter
la 6b le 12 février 2013. Elle a refusé la proposition Lohr qui
demandait
une rente entière à partir de 70% d'invalidité. Cela représente une
attaque contre les personnes lourdement handicapées n'ayant
aucune chance sur le marché du travail. Pour en savoir plus,
lisez le communiqué de la DOK Régression par rapport au National.
Le Conseil des Etats à traité
la 6b le 12 mars 2013. S'il a accepté de diviser le projet, il a adopté
le système de rentes linéaires controversé du Conseil fédéral, système
qui pénalisera les futurs rentiers AI avec un handicap lourd. Les
organisations de personnes handicapées sont déçues et le référendum
devient à nouveau très probable. Le Conseil national va reprendre le
dossier pour la suite de la phase d'élimination des divergences. Pour
en savoir plus, lisez le communiqué de la DOK Le Conseil des Etats
reste intransigeant.
Retour
de la
6ème révision de l'AI (second volet) au Conseil national (phase
d'élimination des divergences)
Nouveau La Commission de la sécurité
sociale et de la santé
du Conseil national (CSSS-N) a repris en main la 6b pour la phase
d'élimination des divergences. Elle a décidé le 26 avril 2013 de se
rallier à la variante du Conseil des Etats pour ce qui est du système
de rentes linéaire (à savoir une rente entière à partir de 80%
d'invalidité et la garantie des droits acquis). Pour en savoir plus,
lisez le communiqué de presse de la CSSS-N La
commission s’aligne sur le Conseil des Etats en ce qui concerne le
système de rentes.
Autres
informations sur la 6ème révision de l'AI (second volet)
Nouvelles
perspectives financières de l'AI
Les dernières perspectives financières de l'Office fédéral des
assurances sociales montrent que le Conseil fédéral et le Parlement
parviennent à assainir l'assurance-invalidité (AI) sans les nouvelles
mesures d'économie prévues dans le second volet de la 6e révision de
l'AI (6b).
Pour en savoir plus, lisez le communiqué
de presse du 21 juin de la DOK.
Vous trouverez également une note de synthèse de la DOK sur le besoin
d'assainissement de l'AI ainsi que différents graphiques dans le dossier
Révision AI 6b du site d'AGILE.
Des économies sur le dos des enfants
Lisez l'article "Des
économies sur le dos des enfants"
publié par l'Hebdo le 28 juin 2012. Cet article dénonce, témoignages à
l'appui, la mesure de réduction des rentes pour enfants prévue par la
6b.
Fiche d'information de la Coraasp
(septembre 2012)
Vous souhaitez savoir où en est la 6b ? Lisez la fiche
d'information de la Coraasp "6ème révision AI b – 2ème train de mesures
Une nouvelle révision de l’AI … injuste, inacceptable et inutile !"
rédigée par Florence Nater !
Calculateur de rentes de Procap
La 6b propose un nouveau modèle de calcul des rentes. Vous êtes au
bénéfice d'une rente AI ? Procap a développé un calculateur
de rentes permettant de connaître les conséquences que la 6b aurait
sur votre rente.
Linéarisation des rentes AI :
amélioration
ou pas ?
Dans l'article "Linéarisation des
rentes AI : amélioration ou pas ?" (paru dans Le Temps et la Revue REISO), l'avocat Philippe Graf répond
par la négative. Le problème réside dans la soustraction du revenu
fictif de la capacité résiduelle de travail.
6ème
révision de l'AI : état des lieux en été 2011
En juin 2011, Florence Nater, responsable du secteur politique sociale
de la Coraasp, a rédigé un état des lieux sur la 6ème révision de
l'assurance invalidité que vous pouvez télécharger : 6ème
révision de l'assurance invalidité - 1er et 2ème trains de mesures -
Etats des lieux juin 2011.
Lisez
également les articles "6e révision de l’Assurance
invalidité:
Supprimer des rentes, assainir... jusqu’où? / 6e révision de l’AI: de
l’acharnement" de Robert Joosten et Florence
Nater parus
dans le numéro 84 de Diagonales (septembre-octobre 2011). Ces articles
font le point sur les volets 6a et 6b de la révision.
36
questions sur la 6ème révision de l'AI
- Pourquoi les primes d'assurance-maladie grimpent-elles année
après année alors que les cotisations paritaires versées à l'AI sont
inchangées depuis 1995?
- Que sont devenus les malades exclus de l'AI en raison de la «6a»?
- Sur quels arguments le Conseil fédéral et la majorité du Conseil
des Etats s'appuient-ils pour supposer que presque toutes les personnes
handicapées trouveront une activité à temps partiel correspondant à
leurs capacités?
- Savez-vous que, en 2011, seuls 30 rentiers AI sur un total de 275
000 étaient soupçonnés concrètement de fraude?
Voici quelques unes des 36 questions que l'équipe de rédaction d'«agile
– handicap et politique» adresse au monde politique et aux
autres
décideurs. Des questions pour l'instant sans réponse. Retrouvez toutes
les questions à la page 36 questions sur la 6e
révision de l'AI du site d'AGILE Entraide Suisse Handicap!
rj / 13.05.2013
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Législation et politique 
