financ_add
Le financement
additionnel de l'AI a été accepté
à 54.5% le 27 septembre 2009. Le GRAAP vous
remercie d'avoir voté OUI.
Remarque
importante Cette page n'a pas été
mise à jour
depuis quelques temps. Certains liens ne sont plus
actifs. Pour des
informations récentes sur l'assurance-invalidité,
vous pouvez consulter
le site d'AGILE,
dossier Assurance-invalidité.
Financement additionnel
de l'AI
Le financement additionnel de l'AI est un des trois volets de
l'assainissement
et de la consolidation de l'assurance-invalidité (AI)
lancés en automne 2004. Vous trouverez des informations
détaillées à la page financement
additionnel de l'AI du site de l'OFAS. Nous vous invitons
également à consulter le site « Oui au
financement additionnel
de l’AI le 17 mai 2009 » des
organisations suisses des personnes
handicapées et de la santé.
Parcours
législatif (aperçu non exhaustif)
Pour
la période septembre 2004 - octobre 2006, vous trouverez des
informations à la page Survol
historique vu du GRAAP.
Le financement additionnel de
l'assurance-invalidité (AI) était à
l'ordre du jour du Conseil National les 19 et 20 mars 2007.
Après deux jours de débat, le projet a
provisoirement échoué. Plus de détails
dans l'article "Le
financement de l'assurance invalidité fait naufrage".
Le 18 décembre
2007, le Conseil des Etats a approuvé à
l'unanimité une augmentation
temporaire de la TVA pour le financement additionnel de l'AI.
La Commission de la sécurité
sociale et de la santé publique du Conseil National (CSSS-N)
a traité la question : elle a émis quelques
divergences
par rapport au projet du Conseil des Etats.
Vous trouverez plus de
détails dans le communiqué de presse "Sympathique
cadeau de Noël" et l'article "Le
financement de l’AI enfin sur les rails !".
Le 19 mars 2008, le Conseil National a approuvé le
financement
additionnel de l'AI au moyen d'une hausse de la TVA de 0.4 % pendant 7
ans. Il a aussi adopté la création d'un fonds de
compensation séparé pour l'AI. Plus de
détails
dans
l'article "La
TVA augmentera en faveur de l'assurance invalidité"
.
Le 13 juin 2008, le Parlement a enfin trouvé un compromis
pour le financement additionnel de l'AI par le biais d'une hause
temporaire de la TVA. Etant donné qu'il s'agit d'une
modification de la Constitution, le peuple et les cantons devront voter
sur la question. Plus de détails dans le Communiqué d’AGILE sur
l’acceptation du financement de l’AI au Parlement
(13 juin 2008) .
Votation populaire
Le 1er juillet 2008, l'association «Oui au
financement de l’AI» a
été fondée à Berne pour
assumer la responsabilité de la campagne de votation sur la
hausse de la TVA. 17 organisations de
défense des droits des handicapés en sont les
membres fondateurs. Plus de
détails dans le Communiqué de presse de
l’association «Oui au financement de
l’AI» .
La date de la votation sur le financement additionnel de
l'AI a été fixée au 17 mai 2009. Plus
de
détails dans l'article "Hausse
de la TVA en faveur de l'AI: votation populaire le 17 mai 2009".
Lors de son comité du 19 janvier 2009, le GRAAP s'est
prononcé en faveur du financement additionnel de l'AI et appelle à voter OUI le
17 mai prochain.
La votation n'aura pas lieu le 17
mai. Le Conseil fédéral
a en effet décidé de la reporter lors de sa
séance du 28 janvier. La
votation devrait avoir lieu le 27 septembre 2009. Vous
trouverez plus de détails dans le communiqué "Assainissement
de l'AI : la votation prévue pour le 27 septembre 2009"
.
Lisez également les réactions d'Agile ("Une
catastrophe pour les personnes handicapées") et de
Pro AI ("Reculer
pour
mieux sauter ?").
La votation sur le financement additionnel de l'AI aura lieu le 27 septembre 2009 (décision
du Conseil fédéral du 25 mars 2009, voir
communiqué "Objets
de la votation populaire du 27 septembre 2009").
Vous souhaitez des nouvelles
de la campagne? Vous aimeriez lire des argumentaires
détaillés? Vous désirez contacter un
des comités
régionaux de campagne? Consultez le
site ProAI, où
vous trouverez également plein d'autres informations sur
cette votation!
Un grand rassemblement public en
faveur de l'Assurance-Invalidité a eu
lieu le 4 avril 2009
(14h30-17h00) à la Place de la Riponne à Lausanne. Vous
retrouverez différents échos de cette
manifestation sur le site de Pro AI.
rj / 18.01.2010
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