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Financement additionnel de l'assurance-invalidité
(AI)
Survol historique vu du GRAAP
Cette page n'a aucune prétention d'exhaustivité. Vous trouverez plus
d'informations sur le financement additionnel sur le site de ProAI ou dans les archives du site
d'AGILE.
Septembre 2004
Le 24 septembre, conjointement à la 5ème révision de l'AI et à la
simplification de la procédure de l'AI, le Conseil fédéral a
mis en consultation le projet de financement additionnel de l'AI,
en vue de l'assainissement et de la
consolidation de l'assurance-invalidité.
Pour plus de détails : page
de l'OFAS avec dossier de presse et projets mis en consultation
(communiqué de presse du 24.09.2004).
Juin 2005
Début juin, l'OFAS a publié le Rapport
sur les
résultats de la procédure de consultation.
Le 22 juin 2005, le Conseil fédéral a
publié le Message concernant le financement
additionnel de
l’assurance-invalidité (conjointement avec le Message
concernant la 5e révision de la loi
fédérale sur
l’assurance-invalidité).
Février 2006
Le 17 février 2006, la Commission de la
sécurité sociale et de la santé
publique du Conseil National (CSSS-N) a terminé l'examen en
détail de la 5ème révision de l'AI.
Elle a adopté le projet de réforme de l'AI du
Conseil fédéral, mise à part quelques
amendements mineurs. Elle n'a pas attaqué le volet du
financement et demande à ce que le Parlement se prononce
d'abord sur la partie matérielle.
Mars 2007
Le financement additionnel de
l'assurance-invalidité (AI) était à
l'ordre du jour du Conseil National les 19 et 20 mars 2007.
Après deux jours de débat, le projet a
provisoirement échoué. Plus de détails
dans l'article "Le
financement de l'assurance invalidité fait naufrage".
Décembre 2007
Le 18 décembre
2007, le Conseil des Etats a approuvé à
l'unanimité une augmentation
temporaire de la TVA pour le financement additionnel de l'AI.
La Commission de la sécurité
sociale et de la santé publique du Conseil National (CSSS-N)
a traité la question : elle a émis quelques
divergences
par rapport au projet du Conseil des Etats.
Vous trouverez plus de
détails dans l'article "Le
financement de l’AI enfin sur les rails !".
Mars 2008
Le 19 mars 2008, le Conseil National a approuvé le
financement
additionnel de l'AI au moyen d'une hausse de la TVA de 0.4 % pendant 7
ans. Il a aussi adopté la création d'un fonds de
compensation séparé pour l'AI. Plus de
détails
dans
l'article "La
TVA augmentera en faveur de l'assurance invalidité"
.
Juin 2008
Le 13 juin 2008, le Parlement a enfin trouvé un compromis
pour le financement additionnel de l'AI par le biais d'une hause
temporaire de la TVA. Etant donné qu'il s'agit d'une
modification de la Constitution, le peuple et les cantons devront voter
sur la question.
Juillet 2008
Le 1er juillet 2008, l'association «Oui
au
financement de l’AI» a
été fondée à Berne pour
assumer la responsabilité de la campagne de votation sur la
hausse de la TVA. 17 organisations de
défense des droits des handicapés en sont les
membres fondateurs. Plus de
détails dans le Communiqué
de presse de
l’association «Oui au financement de
l’AI» .
Janvier 2009
La date de la votation sur le financement additionnel de
l'AI a été fixée au 17 mai 2009.
Lors de son comité du 19 janvier, le GRAAP
s'est
prononcé en faveur du financement additionnel de l'AI et appelle à voter OUI le
17 mai 2009.
La votation n'aura pas lieu le 17
mai. Le Conseil fédéral
a en effet décidé de la reporter lors de sa
séance du 28 janvier. La
votation devrait avoir lieu le 27 septembre 2009. Vous
trouverez plus de détails dans le communiqué "Assainissement
de l'AI : la votation prévue pour le 27 septembre 2009"
.
Lisez également la réaction de
Pro AI ("Reculer
pour
mieux sauter ?").
Mars 2009
La votation sur le financement additionnel de l'AI aura lieu le 27 septembre 2009 (décision
du Conseil fédéral du 25 mars 2009, voir
communiqué "Objets
de la votation populaire du 27 septembre 2009").
Des nouvelles de la campagne, des argumentaires détaillés et d'autres
informations sont disponibles sur le site ProAI.
Avril 2009
Un grand rassemblement public en
faveur de l'Assurance-Invalidité a eu
lieu le 4 avril 2009
(14h30-17h00) à la Place de la Riponne à Lausanne. Vous
retrouverez différents échos de cette
manifestation sur le site de Pro AI.
Septembre 2009
Le financement
additionnel de l'AI a été accepté
à 54.5% le 27 septembre 2009. Le GRAAP vous
remercie d'avoir voté OUI.
rj / 21.01.2011
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