Art. 1
Une association est constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil, sous le nom de GRAAP (Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique).

Art. 2
Le siège du GRAAP est à Lausanne.

Art. 3
Le GRAAP a pour buts:
- d'accueillir, dans un esprit d'entraide et de solidarité, toute personne confrontée à des difficultés psychiques;
- de permettre à chacun l'exercice de responsabilités individuelles ou sociales;
- de reconnaître chez chacun le sentiment de dignité et le besoin d'être utile, propres à la personne humaine;
- d'agir publiquement pour une meilleure compréhension des patients psychiques;
- de défendre les intérêts et les droits des personnes qui souffrent de troubles psychiques;
- d'offrir un travail en milieu protégé à des personnes handicapées psychiques.

Art. 3 bis
Le GRAAP assure l’accueil de petits enfants de 8 semaines à l’entrée à l’école enfantine, dans le cadre de sa garderie-nurserie, La Ronde, si tous les enfants du monde… .
- La Ronde privilégiera l’accueil des enfants de la Rue de La Borde.
- La pédagogie de La Ronde sera imprégnée des principes de la Communication Non-violente, selon le processus de Marshall Rosenberg.
- Des places de travail protégé sont réservées pour des personnes au bénéfice de rente invalidité en raison de troubles psychiques, dans le but de favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle. L’équipe éducative est renforcée par la présence d’un MSP qui assurera l’accompagnement du projet professionnel ou occupationnel du « travailleurs AI ». Ce projet veillera à la qualité de l’accueil des enfants dont l’intérêt est prépondérant.


Art. 4
Le GRAAP est ouvert à tous. Peut en devenir membre, toute personne engagée dans la réalisation de ses buts. Le Comité décide, sans indication de motifs, des admissions et refus d'admissions au GRAAP, ainsi que des exclusions.

Art. 5
Les organes du GRAAP sont:
- l'Assemblée générale;
- le Comité;
- la Commission de soutien.

Art. 6
L'Assemblée générale est l'organe suprême du GRAAP. Elle a le droit inaliénable:
- d'élire les membres du Comité;
- de fixer les cotisations;
- d'adopter le rapport de gestion du Comité et les comptes de l'exercice écoulé;
- de se prononcer sur toute proposition émanant du Comité ou d'un membre et figurant à l'ordre du
jour;
- de modifier les statuts et de dissoudre l'Association.

Art. 7
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an. Elle est convoquée par le Comité au moyen d'une lettre adressée à tous les membres, dix jours au moins avant la date de sa réunion.

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres en font la demande au Comité.

Art. 8
L'ordre du jour de l'Assemblée générale doit être communiqué aux membres lors de la convocation. En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.

Art. 9
L'Assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple.

Pour la modification des statuts et la dissolution du GRAAP, la majorité des deux tiers des membres est requise. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra décider à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 10
Le Comité est composé de 7 membres au minimum mais de 15 membres au maximum. 3 membres suppléants au maximum peuvent être également nommés.

Les fonctions du Comité sont notamment les suivantes:
- discussion et décision concernant le programme annuel et le rapport d'activité;
- recherche de moyens financiers et de nouveaux membres.

Le Comité est élu pour trois ans; ses membres sont rééligibles.

Le Comité arrête les fonctions de ses membres et fixe le mode de signature. Il peut déléguer tout ou partie de ses tâches à des tiers (directeur, sous-directeur, fondé de pouvoirs, etc.).

Le, la directrice participe au comité et a une voix consultative. Un membre du personnel salarié peut faire partie du comité, il a voix consultative.

Des membres du GRAAP chargés de tâches particulières peuvent être associés à titre consultatif aux séances du Comité.

Art. 11
Une Commission de soutien peut être créée; elle est alors désignée par le Comité. Cette Commission, qui est un organe purement interne de l'Association, soutient le GRAAP dans la réalisation de ses buts auprès des institutions et du public. Elle est représentée au Comité du GRAAP.

Art. 12
Les ressources du GRAAP sont constituées par:
- les cotisations des membres;
- les bénéfices des diverses activités;
- les dons, legs et subventions.

La cotisation annuelle couvre l’abonnement à la lettre aux membres « Le Rapporteur » et au magazine de l’association « Diagonales ».

Les membres de l'association n'ont aucun droit individuel sur le patrimoine social et il n'est rien restitué en cas de décès ou de sortie de l'association.

Art. 13
Le contrôle des comptes du GRAAP est confié à un vérificateur désigné par le Comité; son rapport est porté à la connaissance de l'Assemblée générale.

Art. 14
Les engagements et les responsabilités du GRAAP sont uniquement garantis par l'actif social, à l'exclusion de la responsabilité des membres.

Art. 15
La dissolution du GRAAP est régie par les dispositions du Code civil. En cas de dissolution, l'actif net restant après liquidation sera attribué à une association vaudoise d'utilité publique poursuivant des buts analogues.


Statuts adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 25 novembre 1987 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 27 février 1991, 23 février 1994, 6 mars 1996, 18 juillet 1996, 12 mai 1999, 1er mars 2000, 6 mars 2002 et 7 juin 2006.


Lausanne, le 7 juin 2006


La Présidente, Nelly Perey
La Secrétaire, Sylviane Nydegger