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Prise en charge
financière des psychothérapies restreinte
(modification de l'OPAS)
La prise en charge financière des
psychothérapies par l'assurance obligatoire des soins est
régie par l'OPAS
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins).
L'OFSP (Office
fédéral de la santé publique), dans
son projet
du 13 avril 2006, prévoyait de modifier
les article 2 et 3 de cette ordonnance. Ces modifications concernaient
la
psychothérapie pratiquée par un
médecin et allaient dans le sens d’une forte
restriction de la prise en charge des psychothérapies par la
LAMAL.
Ce projet de modification de l'OPAS avait suscité
de nombreuses
réactions critiques, pour ne pas dire négatives,
en particulier de la
part du GRAAP,
de la Coraasp,
de Pro Mente Sana
et de nombreux
psychiatres.
Le 1er janvier 2007,
la nouvelle version de l'OPAS (modification du 3 juillet 2006)
est entrée en vigueur. Cette dernière est assez
proche du projet OFSP du 13 avril 2006. Pour en savoir plus,
vous trouverez sur le site de la
Confédération le communiqué "Assurance-maladie:
un nouveau régime pour les traitements
psychothérapeutiques" et la
page "Psychothérapie:
Informations sur la prise en charge des coûts à
partir du 1er janvier 2007".
Peu avant son entrée en vigueur, le GRAAP, par le biais
de son comité, avait pris position
sur la modification de l'OPAS.
Mme
Dominique Page
(responsable
du Service de psychologie de l'Hôpital psychiatrique de
Prangins)
et M. Jean-Nicolas
Desplands (directeur de l'Institut universitaire de
psychothérapie de Lausanne) ont rédigé
un communiqué sur la
nouvelle OPAS à l'intention du GRAAP.
En particulier, ce communiqué décrit
dans les détails comment cette nouvelle ordonnance sera
appliquée.
rj / 07.12.2008
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