Charte de la section témoignages du site internet du GRAAP
1. Objet:
Le site internet du GRAAP (Groupe Romand d’Accueil et d’Action Psychiatrique), www.graap.ch, ainsi que sa section témoignages, sont gérés exclusivement par l’association.
La charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation de la section témoignages. Elle décrit les droits et les obligations de ses utilisateurs.
2. Préambule:
Les auteurs de témoignages sont tenus de respecter les thèmes en lien avec la santé mentale.
Le webmaster se réserve le droit de ne pas publier un témoignage qui viole les règles d’usage exposées au point 3 de la charte. De même, lorsqu’une partie d’un témoignage est contraire aux règles susmentionnées, elle peut être supprimée par le webmaster.
En cas de non publication ou de modification d’un témoignage, un mail est adressé à l’auteur pour l’en informer.
Dans la mesure où les personnes respectent ces règles, la liberté d’expression est garantie.
En envoyant des témoignages destinés à être publiés sur le site du GRAAP, l’auteur accepte l’application des lois suisses et internationales sur la protection des données nominatives, sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, la presse et la communication, ainsi que les traités et accords internationaux relatifs à ce domaine.
3. Les règles d’usage:
a. sont exclus les témoignages:
- à caractère publicitaire, commercial ou lucratif
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile
- portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme, faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité
- incitant au suicide
- incitant à l’arrêt brutal des traitements thérapeutiques sans avis médical
- dévoilant le procédé de fabrication ou la composition de substances telles que les médicaments, les drogues et les mélanges chimiques
b. l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment:
- à respecter les droits de la personne (tels que le droit à l’image et le respect de la sphère privée)
- à respecter les buts et la réputation du GRAAP, à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte au GRAAP
- à ne pas divulguer les noms de membres du GRAAP, de salariés de l’association ou de professionnels de la santé à but diffamatoire
4. Utilisation:
- Les auteurs sont personnellement responsables de leurs écrits. En cas de violation des règles d’usage exposées au point 3 de la charte, la responsabilité de l’auteur sera reconnue et des poursuites pourront être engagées contre lui.
- La participation au site par le biais de témoignages n’est pas une prise en charge thérapeutique. Le webmaster, les responsables et les membres du GRAAP sont des personnes concernées par la santé mentale. Elles ne sauraient se substituer à une thérapie ou une prise en charge médicamenteuse, psychologique ou psychiatrique.
- Les auteurs de témoignages souhaitant une plus grande interactivité (dont la possibilité de recevoir des réactions de la part d’autres internautes) peuvent déposer leurs messages dans les Forums du GRAAP pour lesquels s’applique une charte spécifique.
- Le GRAAP décline toute responsabilité en cas de problème d’ordre privé et encourage tous les participants à faire attention avant de dévoiler leurs coordonnées privées ou à donner des informations personnelles qui pourraient être utilisées par des tiers à mauvais escient.
- Le GRAAP se réserve le droit de modifier la présente charte afin de l’adapter à l’évolution de la section témoignages. Les modifications seront annoncées sur la page d’accueil de la section témoignages et il appartiendra alors à l’utilisateur d’aller en prendre connaissance.
Merci de votre attention !
Adopté en séance de comité le 5 octobre 2005
La Présidente, Nelly Perey
rj / 15.11.05
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