Assurance_invalidite
Assainissement et consolidation de
l'assurance-invalidité (AI)
Ils se composent de trois projets : la 5ème
révision, le financement
additionnel et la simplification de
la procédure. Nous vous proposons un survol
historique vu du GRAAP (septembre 2004 - octobre
2006) contenant de nombreux documents sur le sujet.
5ème révision de l'AI
(dès octobre 2006)
En octobre 2006, un référendum a
été lancé contre la 5ème
révision de l'AI. Le GRAAP l'a soutenu. Vous trouverez
différentes informations, ainsi que des argumentaires et des
liens à la page Référendum
5ème révision AI.
Le financement additionnel de
l'assurance-invalidité (AI) était à
l'ordre du jour du Conseil National les 19 et 20 mars 2007.
Après deux jours de débat, le projet a
provisoirement échoué. Plus de détails
dans l'article "Le
financement de l'assurance invalidité fait naufrage".
Le
référendum a abouti et la révision
a été soumise au peuple le 17 juin 2007. La 5ème
révision de l'AI a hélas
été adoptée par 59% des votants.
Merci
néanmoins à tous les électeurs qui
nous ont soutenus en votant non !
Une
dernière séance de la «
Coordination nationale NON à la 5ème
révision de l'AI » a eu lieu le 29 août
à Berne. Lors de cette séance, le projet d'un monitoring de la 5ème
révision de l'AI a été
discutée. Ce projet, porté par Agile, sera
divisé en deux volets :
-Une surveillance professionnelle de
l'application de la 5ème révision de la LAI
demandée à l'OFAS (en
particulier dans le domaines de l'intégration durable de
personnes
handicapées).
-Une récolte des informations et des exemples en rapport
avec la
révision de l'AI effectuée par les personnes
concernées et leurs organisations.
Plus de détails dans l'article "Et
maintenant que la révision de l'AI est votée
…".
La
5ème révision de l'AI est entrée en
vigueur le
1er janvier 2008 (décision du Conseil
fédéral du 28 septembre 2007), en même
temps que la modification du règlement sur
l'assurance-invalidité (RAI) et de certaines autres
ordonnances du droit des assurances sociales. Plus de
détails dans le communiqué "5e
révision de l’AI : mise en vigueur au 1er janvier
2008".
Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la 5ème
révision de l'AI, l'OFAS a publié le 17
décembre 2007
trois documents détaillant des mesures
pour dépister
les fraudes à l'AI.
Ces documents portent pour nom «dépister les
fraudes», «prévention des prestations
indues»
et «lutte contre la fraude». Les offices AI seront
ainsi
habilités à «procéder
à des
enquêtes secrètes lorsque des soupçons
pèsent sur un assuré» et même
«entamer
une filature» dans l'espoir de découvrir une
preuve de
fraude (en dernier recours certes)! Plus de détails dans le
communiqué "Assurance-invalidité:
dépister les fraudes". A lire
également l'éditorial du Courrier "Vrais
flics pour «faux» handicapés" .
Le projet de monitoring
de la 5ème
révision de l'AI se concrétise
à travers la «Coordination nationale
Monitoring de la 5e révision de l’AI»
dont font partie le GRAAP et la CORAASP. Deux groupes de travail
s'occupent des deux volets du projet évoqués plus
haut :
-le Groupe de travail
Monitoring OFAS (pour la surveillance professionnelle de
l'application de la révision demandée
à l'OFAS)
-le Groupe de travail
Monitoring entraide
(pour la récolte d'informations et d'exemples en rapport
avec la
révision par les personnes concernées et leurs
organisations).
La CORAASP est représentée dans ces deux groupes.
Le
Groupe de travail
Monitoring OFAS a élaboré une liste
très détaillée de thèmes et
de questions au
sujet desquels l’OFAS devrait récolter des
données
de manière systématique. Ce document a
été
envoyé à l'OFAS. Vous pouvez le consulter en
suivant le
lien "Mise
en œuvre de la 5ème révision de
l’AI : Questions pour un monitoring".
Relevons que ce document prend largement en compte les questions
élaborées par la Commission de politique sociale
de la
CORAASP. Notons aussi que ce questionnaire intègre
pleinement
l'angle du handicap psychique.
Le Groupe de travail
Monitoring entraide
a mis au point un questionnaire destiné aux organisations
d'entraide du domaine du handicap. La collecte des données
vient de commencer en juillet 2008. Vous trouverez le questionnaire
ainsi que des informations détaillées
dans le Dossier
AI du site d'AGILE.
Si vous souhaitez avoir des informations récentes et
détaillées sur le monitoring
de la 5ème
révision de l'AI, nous vous
conseillons de consulter régulièrement la page Dossier
AI du site d'AGILE.
Remarque importante
Cette rubrique n'a pas été
mise à jour depuis quelques temps. Certains liens
ne sont plus actifs. Merci de votre compréhension !
Financement additionnel
Le financement additionnel de
l'AI a été accepté à 54.5%
le 27 septembre 2009. Le GRAAP vous remercie d'avoir
voté OUI.
6ème
révision de l'AI
Alors
que la 5ème révision est entrée
en vigueur il n'y a pas longtemps, la 6ème
révision de l'AI est déjà en
préparation. Elle est divisée en deux parties :
la 6ème
révision A (premier train de mesures)
et la 6ème révision B. Le mot d'ordre de
la 6ème révision est la "réinsertion
après
la rente".
Vous retrouverez plus d'informations sur la 6ème
révision de l'AI (en particulier des prises de position sur
le premier train de mesures dans le cadre de la procédure de
consultation) à la page 6ème
révision de l'AI.
Autres informations sur l'AI
Le 16 janvier 2006, une convention a été
signée entre les offices AI et les assureurs-maladie. Elle
vise à accélérer la
réintégration des personnes en
incapacité de travail et éviter de nouvelles
rentes. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le communiqué
officiel "Réintégration
au lieu de l'octroi d'une rente d'invalidité" .
A l'aide du projet CII-MAMAC, les pouvoirs publics entendent
accélérer le retour sur le marché du
travail des personnes présentant une
problématique complexe. Dans ce but,
l’assurance-chômage,
l’assurance-invalidité et l’aide sociale
vont instaurer une collaboration plus contraignante. Pour en savoir
plus, vous pouvez consulter le communiqué "Collaboration
interinstitutionnelle (CII) plus contraignante : le projet MAMAC entre
dans la phase pilote".
Les rentes AVS/AI ont
augmenté de 2,8% le 1er janvier 2007 (adaptation
à l'évolution économique). Il en est
de même des montants destinés à la
couverture des besoins vitaux des prestations
complémentaires. Plus de détails dans le
communiqué "Adaptation
du montant des rentes AVS/AI de 2,8 % et des montants-limites dans la
prévoyance professionnelle".
Le 19 mai 2008, l'OFAS a lancé un appel
à des projets pilotes favorisant la réadaptation.
Des projets pilotes dérogeant à la loi pourront
être autorisés s'ils poursuivent un objectif de
réadaptation. Vous trouverez des détails dans
l'article de l'OFAS "Projets
pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)"
.
L'OFAS a publié en janvier 2008 un rapport
intitulé "Prestations
non conformes aux objectifs
dans l’AI: signification et ordre de grandeur" (en
allemand). Ce rapport traite des prétendus
«abus» dans l'assurance-invalidité. Vous
trouverez un résumé en français de ce
rapport dans l'article "Prestations
non conformes aux objectifs de
l’assurance-invalidité"
(Sécurité sociale CHSS 1/2008).
Nouveau Le 8 février 2010,
Procap, Pro Mente Sana, Intégration Handicap, la FSS (Fédération suisse
des sourds), le Behinderten Forum et la SPV (Association suisse des
paraplégiques) ont sorti une prise de position commune très critique
sur les expertises de l'AI. Vous pouvez la découvrir en suivant le lien
suivant "Expertises
de l'AI - Une prise de position commune" (pdf).
Remarque importante
Cette rubrique a été
peu complétée depuis quelques temps. Pour
des informations récentes sur
l'assurance-invalidité, vous pouvez consulter le site d'AGILE,
dossier "AGILE Entraide Suisse Handicap
et le premier volet de la 6e révision de l’AI" .
rj / 25.04.2010
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