CHARTE DES FORUMS DU GRAAP

1. Objet:

Le site internet du GRAAP (Groupe Romand d’Accueil et d’Action Psychiatrique), www.graap.ch, ainsi que ses forums, sont gérés exclusivement par l’association.
La charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services des forums. Elle décrit les droits et les obligations de ses utilisateurs.

2. Préambule:

Sur l’ensemble des forums, les participants sont tenus de respecter les thèmes en lien avec la santé mentale, à l’exception du forum « Dazibao » où tous les sujets sont admis dans la mesure où ils respectent les règles d’usage exposées au point 3.

Les messages déposés dans le mauvais forum seront déplacés.

Le modérateur se réserve le droit de supprimer tout ou partie d’un message qui viole les règles d’usage exposées au point 3 de la charte.

En cas de suppression, de modification ou de déplacement d’un message, un mail est adressé à l’auteur pour l’en informer.

Dans la mesure où les personnes respectent ces règles, la liberté d’expression est garantie.

En déposant des messages sur ces forums, l’auteur accepte l’application des lois suisses et internationales sur la protection des données nominatives, sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, la presse et la communication, ainsi que les traités et accords internationaux relatifs à ce domaine.

3. Les règles d’usage:

a. sont exclus les messages:

• à caractère publicitaire, commercial ou lucratif
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, pédophile
• portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme, faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité
• incitant au suicide
• incitant à l’arrêt brutal des traitements thérapeutiques sans avis médical
• dévoilant le procédé de fabrication ou la composition de substances telles que les médicaments, les drogues et les mélanges chimiques

b. l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment:

• à respecter les droits de la personne (tels que le droit à l’image et le respect de la sphère privée)
• à respecter les buts et la réputation du GRAAP, à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte au GRAAP
• à ne pas divulguer les noms de membres du GRAAP, de salariés de l’association ou de professionnels de la santé à but diffamatoire

4. Utilisation:

• La participation aux différents forums de discussion du GRAAP implique une inscription préalable.
• Les participants sont personnellement responsables de leurs écrits. En cas de violation des règles d’usage exposées au point 3 de la charte, la responsabilité de l’utilisateur sera reconnue et des poursuites pourront être engagées contre lui.
• La participation aux forums n’est pas une prise en charge thérapeutique. Les concepteurs, les responsables, les animateurs ainsi que les participants sont des personnes concernées par la santé mentale. Elles ne sauraient se substituer à une thérapie ou une prise en charge médicamenteuse, psychologique ou psychiatrique.
• Le GRAAP décline toute responsabilité en cas de problème d’ordre privé et encourage tous les participants à faire attention avant de dévoiler leurs coordonnées privées ou à donner des informations personnelles qui pourraient être utilisées par des tiers à mauvais escient.
• Le GRAAP se réserve le droit de modifier la présente charte afin de l’adapter à l’évolution des forums. Les modifications seront annoncées sur les forums du GRAAP et il appartiendra alors à l’utilisateur d’aller en prendre connaissance.

Merci de votre attention !

Adopté en séance de comité le 5 octobre 2005
La Présidente, Nelly Perey

rj / 15.11.05